4. If it ain't broken...

Avons-nous l'énergie et les ressources pour mettre en œuvre un nouveau système alors que celui que nous venons de roder est en mesure de produire des bénéfices équivalents, voire plus substantiels ?

Ce qui se dégage, en fin de compte, de l'analyse du projet de Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, c'est l'impression d'un immense gaspillage d'énergie : celle que nous devrons consacrer à ériger un tout nouveau système alors que celui que nous avons, moyennant quelques ajustements, peut atteindre plus efficacement les mêmes objectifs. À condition, bien sûr, qu'on consente à en respecter l'esprit et à le mettre en œuvre. Et dire que tout ce gaspillage de temps et d'efforts serait consenti principalement pour satisfaire le sentiment d'insécurité d'une partie de l'opinion publique, aussi ignorante du fonctionnement du système qu'elle l'est de la réalité de la criminalité des mineurs. Car, il ne faut pas se leurrer, c'est bien là que réside le principal motif du " renouvellement " du système de justice des mineurs. Dans son mémoire de novembre 1995, la John Howard Society l'avait déjà parfaitement compris (notre traduction) :

" Nous examinons dans ce document ce qui nous semble être aujourd'hui la question la plus importante en matière de droit pénal, soit la tendance du législateur à mal interpréter l'état d'esprit du public et la croyance qu'une législation punitive satisfera ceux qui prônent la dissuasion comme pierre angulaire du système pénal appliqué aux adolescents. "

Il convient donc d'insister : tout ce que le ministère de la Justice dit vouloir atteindre avec ce projet de loi peut l'être, de manière plus simple, plus efficace et plus humaine, avec la Loi sur les jeunes contrevenants.

• Le volet prévention de la stratégie gouvernementale peut très bien se déployer dans le cadre législatif actuel, comme il a d'ailleurs déjà commencé à le faire.
• Partout, au Canada, les établissements de réadaptation sont en train de traduire dans leurs programmes cliniques les découvertes les plus récentes de la recherche en criminologie, en psychologie, en psychoéducation et en service social. Grâce aux progrès de la recherche-évaluation, on sait maintenant mieux ce qui " marche " et ne " marche pas ", et pour qui cela marche ou non. L'approche différenciée de la conduite délinquante, qui devient de plus en plus la norme de la pratique, permet maintenant de proposer à chaque jeune délinquant un programme taillé à la mesure de ses caractéristiques, de ses besoins et de ses forces. Tous ces progrès peuvent être poursuivis avec la LJC, alors que leur avenir pourrait se voir compromis par l'approche strictement pénale du projet de loi.
• L'ensemble des mesures extrajudiciaires prévues par le projet de loi peut être implanté dans le cadre de la loi actuelle et donner les résultats qu'en attendent les législateurs. L'exemple du Québec, cité par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice applicable aux jeunes, en fournit la preuve. Ce n'est pas une nouvelle loi qui obligera les récalcitrants à mettre ces mesures en œuvre, c'est l'expression plus ferme de la volonté des législateurs... appuyée sans doute de quelques incitations. Sur ce chapitre, le financement adéquat des programmes de mesures non judiciaires réussirait sans doute à faire bouger les choses beaucoup plus rapidement que ne sont parvenus à le faire quinze ans d'exhortations et de timides remontrances.
• La prise en compte de la situation et du point de vue des victimes est encore loin d'être satisfaisante dans le système mis en place par la LJC. Mais il est évident qu'elle ne sera pas mieux assurée par le projet de loi. Ce n'est pas en inscrivant les mesures extrajudiciaires dans une logique pénale et en punissant plus sévèrement les adolescents qu'on aidera mieux la victime à obtenir la justice réparatrice à laquelle elle a droit. La plus grande participation de la victime au processus judiciaire, la meilleure prise en compte de ses besoins, la réparation symbolique et matérielle restent sans doute des objectifs encore à atteindre, mais les initiatives pour s'en approcher peuvent toutes être mises en œuvre ou développées dans le cadre de la LJC.
• La protection de la société peut être assurée par la loi actuelle. L'évolution de la criminalité des adolescents depuis quelques années apparaît comme un sérieux indice que le dispositif mis en place par la LJC fonctionne efficacement, pourvu qu'on l'applique dans son intégralité. Les propos du Juge Cory, cités précédemment, gardent toute leur pertinence : " À long terme, la société est mieux protégée par la rééducation et la réadaptation d'un jeune contrevenant. " 

Ce n'est donc pas en s'engageant dans l'implantation d'un nouveau système de justice des mineurs &endash; opération nécessairement longue, onéreuse et hasardeuse &endash; ni en passant la Loi sur les jeunes contrevenants à la déchiqueteuse que l'on parviendra à accroître l'efficacité du système de justice pour les adolescents et la confiance de la population à son endroit. C'est en mettant la LJC en œuvre dans son intégralité, en lui donnant les moyens de ses objectifs et, surtout, en ayant le courage d'expliquer à la population ses principes et ses bénéfices. Et cela aussi &endash; informer, expliquer, combattre les préjugés &endash;, tout autant que l'adoption des lois, fait partie du travail du législateur. 

CONCLUSION

Le leadership, ça veut dire " suivez-moi! " et non " je vous suis "

En adoptant le projet de Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le Parlement canadien affirmerait à la face du monde &endash; et en contradiction avec l'esprit et la lettre de la Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant &endash;, qu'il a décidé de reléguer au second plan la prise en compte des " meilleurs intérêts " des adolescents dans son système de justice pénale. Or, une société ne peut, d'un côté, traiter un jeune de Secondaire II en criminel averti et, de l'autre, continuer de se donner en modèle de développement humain sur les tribunes internationales.

Avant de faire table rase de seize ans de pratique, d'ajustements et de jurisprudence pour s'engager dans une avenue qui rompt avec près d'un siècle de tradition, les parlementaires doivent se demander si le jeu en vaut la chandelle. Sont-ils à ce point satisfaits du système de justice pénale pour adultes qu'ils veulent maintenant y livrer encore plus d'adolescents de 14 et de 15 ans ? Auront-ils le courage de défendre une loi qui fait l'unanimité de ceux qui la connaissent et l'utilisent, ou céderont-ils aux lobbies qui misent sur l'ignorance de la population pour faire avancer un programme aussi mesquin que réducteur ? Car il ne faut pas se le cacher : adopter ce projet de loi, ce serait endosser les préjugés et les perceptions erronées concernant la hausse de la criminalité des adolescents et l'inefficacité du système de justice des mineurs, ce serait donner raison à cette partie de l'opinion publique qui est mal informée au détriment des connaissances des chercheurs et de l'opinion des intervenants qui travaillent quotidiennement dans ce domaine. 

Or, on est en droit de s'attendre à autre chose de nos législateurs, ainsi qu'Anthony Doob l'a déjà souligné avec une très grande justesse :

"  (Les politiciens) ne devraient pas être critiqués pour ce qu'ils font, i.e., écouter ceux et celles qui les ont élus. Ils devraient être critiqués pour ce qu'ils ne font pas : montrer du leadership. [...] Peu de discours électoraux se terminent par une suggestion telle que 'Votez pour moi et je vous suivrai droit au précipice'. Les candidats aux élections promettent plutôt du leadership, mais, dans les faits, ils n'offrent au public en matière de politiques pénales rien d'autre qu'une arrière-garde qui suit nerveusement un public qui est certain de la destination qu'il veut atteindre, mais qui ne sait comment y arriver. 

Il faut espérer que le Gouvernement réussira à résister aux assauts répétés de ceux qui ne seront jamais satisfaits du système de justice des mineurs tant que celui-ci n'abaissera pas l'âge de la responsabilité criminelle à 10 ans (une idée avec laquelle on jongle déjà au ministère de la Justice) et qu'il assumera le leadership qui lui revient en ayant le courage de retirer ce projet de loi. La baisse constante de la criminalité des mineurs depuis quelques années et les résultats positifs enregistrés par ceux qui appliquent la loi actuelle dans son intégralité devraient le convaincre qu'il n'y a pas péril en la demeure : les améliorations qu'il désire peuvent toutes être réalisées sans faire table rase. Au lieu de gaspiller des fonds publics à implanter un nouveau système dont on n'a pas besoin, le gouvernement se montrerait un gestionnaire avisé en investissant plutôt ces sommes dans le renforcement de la Loi sur les jeunes contrevenants, qui aurait ainsi plus de moyens pour atteindre ses ambitieux objectifs. Ce faisant, non seulement répondrait-il aux vœux des chercheurs et des intervenants qui travaillent auprès des jeunes, il suivrait les recommandations des instances consultatives de la Chambre des Communes et des nombreux organismes nationaux qui faisaient consensus pour affirmer que ce n'est pas la Loi sur les jeunes contrevenants qui doit être remplacée, mais le public qui doit être mieux informé, les jeunes et leurs communautés qui doivent être mieux soudés.

Le Gouvernement et le Parlement canadiens, comme ils l'on fait lors du débat sur le caractère public du système de santé, ne doivent pas hésiter à affirmer clairement leur leadership en maintenant ce que plusieurs considèrent comme l'une des caractéristiques fondamentales de notre société : un système de justice des mineurs ferme mais humain, assez lucide pour faire la distinction entre un adolescent et un adulte, suffisamment sûr des valeurs qu'il prône pour amener les adolescents à y adhérer par l'éducation et le soutien plutôt que par la seule contrainte.

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