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Mesures extrajudiciaires

Renvoi communautaire

Il s’agit de mesures décidées par les policiers.
L’adolescent peut participer à une activité de sensibilisation impliquant ses parents ou encore réaliser une mesure de travail non rémunéré pour le bénéfice de la communauté.

Mesures de développement des habiletés sociales (DHS)

Il s’agit de mesures décidées par le Centre jeunesse à la suite d’une consultation avec la personne victime et de l’évaluation de l’adolescent.

Elles se déclinent en trois activités :

DHS formation : comme le prévoit l’Entente cadre , il s’agit d’un ensemble d’informations et d’exercices soumis au jeune individuellement ou en groupe afin qu’il prenne conscience de sa dynamique personnelle et des implications de la perpétration de son délit pour lui-même, pour la victime et pour la communauté.

DHS intégration sociale : il s’agit des activités qui favorisent l’engagement et l’intégration du jeune dans une ressource de son quartier ou de son entourage. Ces activités s’inscrivent dans la perspective de briser l’isolement social du jeune, de le mettre en action et en interaction avec d’autres jeunes, de lui faire vivre des expériences sociales enrichissantes, etc.

DHS soutien : les activités de soutien consistent à accompagner, sur une courte période, un jeune qui reconnaît une difficulté particulière. Il ne peut cheminer seul et il a besoin d’être soutenu et rencontré par une personne-ressource. Ces activités visent une meilleure compréhension par le jeune de ses difficultés d’adaptation et, éventuellement, un meilleur fonctionnement social.

Mesures de réparation envers la collectivité

Il s’agit de mesures décidées par le Centre jeunesse à la suite d’une consultation avec la personne victime et de l’évaluation de l’adolescent.

L’occasion est donnée à l’adolescent de réparer les torts causés à la communauté par son délit. Il s’agira de l’une ou l’autre des mesures suivantes :

Dédommagement financier : l’adolescent verse à un organisme à but non lucratif une compensation monétaire. Cette somme est proportionnelle au dommage causé et à sa capacité de payer.

Travaux communautaires : l’adolescent met à profit ses aptitudes et ses compétences en dispensant un service non rémunéré à un organisme de la communauté.

Mesures de réparation envers les personnes victimes

Il s’agit de mesures décidées par le Centre jeunesse à la suite d’une consultation avec la personne victime et de l’évaluation de l’adolescent.

Les mesures engagées envers les personnes victimes sont issues d’un accord entre celles-ci et le ou les adolescents en cause. Cet accord peut avoir été négocié entre les parties lors d’une rencontre préparée et conduite par des médiateurs ou, en l’absence d’une rencontre, résulter d’un échange.

Quelle que soit la démarche adoptée, l’objectif est d’envisager la réparation. Pour ce faire, chacun est amené à exprimer son point de vue sur la situation dans des conditions favorables et à rechercher de solutions satisfaisantes pour les deux parties.
Ces mesures de réparation peuvent aussi être issues de recommandations des personnes victimes, sans qu’il y ait eu d’échange.