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LSJPA

Cliquez ici pour consulter la Loi sur le Système de Justice Pénale pour les Adolescents

Mesures extrajudiciaires

Renvoi communautaire

Il s’agit de mesures décidées par les policiers.
L’adolescent peut participer à une activité de sensibilisation impliquant ses parents ou encore réaliser une mesure de travail non rémunéré pour le bénéfice de la communauté.

Mesures de développement des habiletés sociales (DHS)

Il s’agit de mesures décidées par le centre jeunesse suite à une consultation avec la personne victime et l’évaluation de l’adolescent.

Peines spécifiques

Travail bénévole

Il s’agit de mesures décidées par le tribunal de la jeunesse.
L’occasion est donnée à l’adolescent de réparer les torts causés à la communauté par son délit. L’adolescent met à profit ses aptitudes et ses compétences par un service non rémunéré envers un organisme de la communauté.

Mesures de développement des habiletés sociales

Il s’agit de mesures décidées par le Tribunal de la jeunesse.