Communiqué de Presse Projet de Loi C-10

COMMUNIQUÉ DE PRESSE                             

Criminalité des adolescents, pourquoi modifier ce qui fonctionne bien !

Le Regroupement des organismes de justice alternative s’inquiète des mesures prévues au projet de Loi C-10 déposé par le gouvernement canadien. Fort de l’expertise de nos 37 membres, qui ont plus de vingt cinq ans d’expérience dans l’administration de sanctions pénales pour adolescents, le ROJAQ est d’avis que ce projet de loi ne contribuera pas à accroître la sécurité des rues et des communautés. Pour l’essentiel, nous estimons que le projet de Loi, s’il est adopté, pourrait plutôt inciter des jeunes contrevenants à s’enraciner dans la criminalité.

 C’est à ce titre que le ROJAQ s’inquiète des mesures visant à  divulguer l’identité des adolescents auteurs d’infractions graves avec violence. Il faut rappeler que les motifs scientifiques qui ont mené à mettre sur pied plusieurs fondations des dispositions juridiques actuelles visant les adolescents, reposent sur l’impact important de la stigmatisation dans la carrière de jeunes contrevenants. Il a été maintes fois démontré que des adolescents en quête d’identité, qui se voit traiter comme des criminels, ont facilement tendance à s’identifier à ce stigmate et à adopter des comportements en conformité avec cette image. En définitive, la publication du nom des adolescents risque plutôt d’engager davantage d’adolescents dans la criminalité et non à accroître la sécurité de nos communautés.

 Outre cet aspect, le gouvernement songe à introduire les notions de dissuasion (exemplarité de la peine) et la dénonciation. Il importe ici de souligner que le comportement délinquant ne résulte que très rarement d’un processus rationnel. Beaucoup d’infractions sont commises à la suite de l’influence de pairs ou dans des circonstances qui incitent les adolescents à agir spontanément. Rares sont les adolescents qui réfléchissent aux conséquences pénales de leur comportement. En conséquence, il nous semble inapproprié d’introduire la notion de dissuasion afin d’agir sur le comportement délinquant.

 Aucune donnée objective ne justifie la proposition de modification du projet de loi visant à rendre plus efficace un système de justice qui, selon toute vraisemblance, l’est déjà. Nous constatons, à l’instar de nombreux spécialistes, que la criminalité des adolescents est en baisse au Canada depuis une dizaine d’années, de même que les infractions graves avec violence. De fait, la criminalité des adolescents est contrôlée et des mesures de plus en plus importantes sont adoptées en vue d’offrir de meilleurs services aux victimes d’actes criminels.

 Le ROJAQ estime qu’il aurait été beaucoup plus pertinent que le gouvernement propose une série de mesures susceptibles de favoriser la participation des victimes au processus judiciaire ou extrajudiciaire, ainsi que de soutenir le développement de la justice réparatrice au Canada. Il aurait également été davantage souhaitable d’annoncer une amélioration de l’aide aux provinces canadiennes afin de bonifier les systèmes d’indemnisation pour les victimes d’actes criminels.

 Signalons en dernier lieu que lorsque les stratégies de réadaptation, de réhabilitation et de réparation sont conjuguées, elles sont les plus efficaces pour contrer la criminalité et la récidive chez les adolescents. Plusieurs études américaines font état de résultats très intéressants à cet égard.

La ROJAQ est un regroupement de 37 organismes de justice alternative qui offrent des services aux jeunes contrevenants et aux victimes d’actes criminels sur le territoire québécois. Ces organismes desservent 10 000 adolescents et 5 000 victimes annuellement en administrant les différentes sanctions et peines prévues par la LSJPA.

 Pour information :           Serge Charbonneau

Regroupement des organismes de justice alternative du Québec

300, rue St-Sacrement
Bureau 14
Montréal (Québec)
H2Y 1X4                               

                              Tél : 514-522-2554