Communiqué de presse

Le 13 juin, 2010, publié dans: Nouvelles du ROJAQ, Projet de loi C-4 par Serge Charbonneau

Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec dit NON au projet de loi C-4

MONTRÉAL, le 8 avr. /CNW Telbec/ -

Après analyse du projet de loi C-4, Loi modifiant la loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) et apportant des modifications connexes et corrélations à d’autres lois, déposé par le gouvernement conservateur le 16 mars dernier, le ROJAQ conclut que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, ne contribuera ni à accroître la sécurité du public ni à améliorer le sort réservé aux victimes d’actes criminels.

Association des centres jeunesse du Québec

Le 13 juin, 2010, publié dans: Nouvelles du ROJAQ, Projet de loi C-4 par Serge Charbonneau

Renforcement LSJPA – PL C-4 – L’ACJQ appuie la motion réaffirmant le maintien du modèle québécois de traitement des jeunes contrevenants

MONTRÉAL, le 18 mai /CNW Telbec/ -

L’Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ) a présenté, le 13 mai dernier, un mémoire devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, démontrant sa position contre le projet de loi C-4 qui modifierait la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). L’Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ) et les directeurs provinciaux appuient, à cet effet, la motion adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale réaffirmant le bien-fondé et le maintien du modèle québécois des jeunes contrevenants. L’Assemblée nationale demande ainsi au gouvernement fédéral d’apporter les modifications nécessaires au projet de loi C-4 afin que la philosophie québécoise de réhabilitation et de réinsertion sociale, qui prévaut en matière de justice pénale pour adolescents, soit préservée.

Association québécoise Plaidoyer-Victimes

Le 13 juin, 2010, publié dans: Nouvelles du ROJAQ, Projet de loi C-4 par Serge Charbonneau

L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes questionne les visées du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents

MONTRÉAL, le 8 avr. /CNW Telbec/ – Depuis 1984, l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV) travaille à la mise en œuvre d’une justice plus équitable et plus humaine à l’endroit des victimes d’actes criminels. Dans nos actions et représentations, nous avons toujours été préoccupés par le difficile équilibre que l’on doit maintenir entre la protection des victimes et la réhabilitation des contrevenants. Encore aujourd’hui, nous ne croyons pas que le fait de réclamer un système de justice plus répressif se traduira automatiquement par une plus grande protection des victimes et que c’est le meilleur mécanisme pour contrer ou diminuer les impacts de la victimisation criminelle.

Position du Barreau du Québec

Le 13 juin, 2010, publié dans: Nouvelles du ROJAQ, Projet de loi C-4 par Serge Charbonneau

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Le Comité en droit de la jeunesse du Barreau est préoccupé par le traitement judiciaire réservé aux jeunes contrevenants

MONTRÉAL, le 8 avr. /CNW Telbec/ – À la lecture préliminaire du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le Comité en droit de la jeunesse du Barreau du Québec exprime sa vive préoccupation quant à la portée de certains des amendements proposés. Le projet de loi déposé en première lecture le 16 mars dernier par le ministre canadien de la Justice Rob Nicholson s’inscrit comme un renforcement de l’actuelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et se distingue, notamment, en misant essentiellement sur la protection du public et en faisant valoir que les contrevenants mineurs devront répondre de leurs gestes selon des principes et des peines analogues à ceux appliqués chez les adultes accusés d’actes criminels.